CAPITAL CONSEIL Immobilier
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Expertise


L’expert immobilier occupe une place charnière dans le milieu de l’immobilier. En effet, sa mission est de déterminer de façon précise et objective la valeur vénale d’un bien. Selon le dictionnaire juridique du droit français, la valeur vénale d’un bien désigne le prix auquel ce bien peut être vendu d’après l’état du marché à un instant donné.

Connaître la valeur de son patrimoine est parfois capital au cours de son existence, en cas de vente ou d’achat bien sûr, mais aussi en garantie de prêt, en apport dans une société, en cas de don ou de partage, d’imposition de solidarité sur la fortune, de calcul de plus-values, de liquidation de communauté, d’expropriation, de crédit-bail ou de gage, ou tout simplement pour une meilleure gestion de votre patrimoine.

L’expert se charge donc de préciser le prix d’un bien, qu’il s’agisse d’une habitation, d’un entrepôt, d’un fonds de commerce, d’une entreprise, d’un terrain agricole, d’une forêt, d’un magasin …, que le bien soit à louer ou à vendre. L’expert n’estime pas le bien en fonction des demandes du client, il doit estimer sa valeur réelle sur la base de critères objectifs.

Il intervient à la demande du propriétaire, d’un acheteur potentiel mais également d’un juge ou d’un notaire (contentieux ou succession), d’un assureur ou d’un gestionnaire de patrimoine (signature de contrat), ou à la demande des services fiscaux. Son analyse se fait de manière objective à la suite d’une investigation précise.

L’expert procède à une visite détaillée du bien à évaluer en examinant sa composition (nombre de pièces, superficie, architecture, matériaux de construction, analyse des diagnostics …) et son environnement ainsi que l’emplacement géographique du bien. Il vérifie le plan cadastral, l’origine de la propriété, les éventuelles servitudes, le plan d’occupation des sols, le plan du bâtiment, le plan local d’urbanisme, etc. Il étudie avec attention le dossier du bien et tient compte de tous les paramètres pouvant faire augmenter ou diminuer la valeur du bien soumis à l’expertise (appréciation par rapport au marché actuel, futures constructions dans le quartier et alentours, classement en zone inondable, sécurité prioritaire, urbaine sensible, littorale ou éco quartier …).

À la suite de cet examen minutieux, il détermine la juste valeur du bien en se basant sur des critères économiques, techniques, comptables, juridiques et fiscaux. Avec sa connaissance du marché immobilier local et national, ainsi qu’avec l’aide de bases de données regroupant les biens situés dans la même zone géographique, il produit un résultat objectif.

Enfin, l’expert rédige un rapport qui comprend ses conclusions datées et signées. Le rapport d’expertise est libellé selon une méthodologie. De plus, il peut assurer la promotion commerciale des biens expertisés et suivre les affaires jusqu’à leur terme.

L’expert doit disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) propre au statut du métier de L’expertise immobilière.

Notre Expert :

 Serge HAVET

- Membre du Collège des experts Foncier et Industrielle agrée par Le Syndicat National des Professionnels de L’immobilier (SNPI)
- Signataire de la charte de l’expertise en évaluation immobilière
- RCP : AXA ASSURANCES (n° 4 116 254 404)